Projets tutorés collectifs 2016/2017
Groupe 1 - « Contentieux de la commande publique : actualité 2016/2017 »
L’objectif est notamment de :
- maîtriser le « nouveau » contentieux des contrats
administratifs résultant des très nombreux arrêts
d’Assemblée lus ces dernières années (par ex.
jurisprudences « Tropic », « Béziers I, «
Tarn-et-Garonne »)
- présenter l’actualité de ce contentieux pour l’année
en cours (avril 2016/avril 2017 par ex.) en étant exhaustif
en contentieux administratif des contrats quant aux décisions
du CE (pour les CAA et TA, quelques décisions peuvent être
intégrées si elles sont très intéressantes).
- élargir, par rapport au projet tutoré similaire mené
en 2015/2016, à d’autres contentieux – notamment le contentieux
pénal des contrats publics et le droit des pratiques anticoncurrentielles
– afin de « coller » aux souhaits des étudiants
de la promo 2016/2017.
Groupe 2 - « Vers un Code la commande publique »
L’objectif est notamment de :
- définir le cadre de la codification autorisée par
la Loi Sapin 2
- s'interroger sur l'intégration de la jurisprudence dans le
code de la commande publique et sur l'articulation du futur code avec
les textes existants (loi MOP, loi sur la sous-traitance, CGCT, etc.)
- comparer les textes de la réforme 2015/2016 sur les marchés
publics et sur les concessions, identifier les dispositions communes
et les règles singulières
- proposer éventuellement des améliorations (ponctuelles)
quant aux textes applicables
Groupe 3 - « L’instrumentalisation des marchés publics »
L’objectif est notamment de :
- montrer comment la réforme 2014/2016 du droit de la commande
publique facilite, autorise, encadre, … l’instrumentalisation des
contrats publics pour les utiliser pour certaines politiques publiques,
au-delà du seul approvisionnement
- réfléchir sur les outils juridiques de l’intégration
d’autres considérations dans les contrats publics, et ce de
manière multidirectionnelle (tenter de dépasser les
écrits habituels sur la question qui sont généralement
centrés sur les critères de choix et les conditions
d’exécution (même si ces deux thèmes devront être
vus) : élargir le débat et tenter de déterminer
toutes les manières dont, par exemple, la protection du patrimoine
va s’articuler avec la passation/l’exécution des marchés
publics.
- trouver une présentation utile de ces points, par exemple
par la rédaction de fiches pratiques par thème intégrées
dans la chronologie d’une procédure de passation.
Ces trois projets tutorés donneront lieu à un colloque (18 mai 2017).