FORMATION

Projets tutorés collectifs 2016/2017

Présentation générale

Groupe 1 - « Contentieux de la commande publique : actualité 2016/2017 »

L’objectif est notamment de :
- maîtriser le « nouveau » contentieux des contrats administratifs résultant des très nombreux arrêts d’Assemblée lus ces dernières années (par ex. jurisprudences « Tropic », « Béziers I, « Tarn-et-Garonne »)
- présenter l’actualité de ce contentieux pour l’année en cours (avril 2016/avril 2017 par ex.) en étant exhaustif en contentieux administratif des contrats quant aux décisions du CE (pour les CAA et TA, quelques décisions peuvent être intégrées si elles sont très intéressantes).
- élargir, par rapport au projet tutoré similaire mené en 2015/2016, à d’autres contentieux – notamment le contentieux pénal des contrats publics et le droit des pratiques anticoncurrentielles – afin de « coller » aux souhaits des étudiants de la promo 2016/2017.

 

Groupe 2 - « Vers un Code la commande publique »

L’objectif est notamment de :
- définir le cadre de la codification autorisée par la Loi Sapin 2
- s'interroger sur l'intégration de la jurisprudence dans le code de la commande publique et sur l'articulation du futur code avec les textes existants (loi MOP, loi sur la sous-traitance, CGCT, etc.)

- comparer les textes de la réforme 2015/2016 sur les marchés publics et sur les concessions, identifier les dispositions communes et les règles singulières
- proposer éventuellement des améliorations (ponctuelles) quant aux textes applicables

 

Groupe 3 - « L’instrumentalisation des marchés publics »

L’objectif est notamment de :
- montrer comment la réforme 2014/2016 du droit de la commande publique facilite, autorise, encadre, … l’instrumentalisation des contrats publics pour les utiliser pour certaines politiques publiques, au-delà du seul approvisionnement
- réfléchir sur les outils juridiques de l’intégration d’autres considérations dans les contrats publics, et ce de manière multidirectionnelle (tenter de dépasser les écrits habituels sur la question qui sont généralement centrés sur les critères de choix et les conditions d’exécution (même si ces deux thèmes devront être vus) : élargir le débat et tenter de déterminer toutes les manières dont, par exemple, la protection du patrimoine va s’articuler avec la passation/l’exécution des marchés publics.
- trouver une présentation utile de ces points, par exemple par la rédaction de fiches pratiques par thème intégrées dans la chronologie d’une procédure de passation.

Ces trois projets tutorés donneront lieu à un colloque (18 mai 2017).

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