Secteur
privé
Le contrat d’apprentissage, qui doit être établi
en plusieurs exemplaires destinés à l’apprenti,
l’employeur, le CFA, l’URSSAF et divers services
d’enregistrement, fait l’objet d’un imprimé-type
enregistré au Cerfa sous le n° 10103*04
– FA 13.
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Contrat à télécharger.
- Durée du
contrat / rupture
- Durée du travail
/ Obligations de l’apprenti / Droits sociaux des apprentis
/ Rémunération de l’apprenti
- Exonération des
cotisations / Crédit d’impôt / Prime de
la Région Ile-de-France / Inscription au CFA
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