Le 18 mai 2017

Actualité de la commande publique :
instrumentalisation, codification et contentieux

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13h45

Accueil des participants (amphi 4)

14h00

Allocution d'ouverture
Olivier GUEZOU, Professeur de droit public UVSQ, Directeur du Master DA-DIP, Directeur scientifique de « Droit des marchés publics », Ed. Le Moniteur

 

14h15

1 - Table ronde
« L’instrumentalisation des marchés publics »

L'intégration de la notion de coût du cycle de vie dans les marchés publics
Valentine CHARDEL, apprentie, EPA ORSA
Jean-Baptiste JAUCOURT, apprenti, Ville de Fontenay-le-Fleury

Les marchés réservés
Marie-Laetitia de FEYDEAU, apprentie, Ministère de l'intérieur

La clause ’’Molière’’
Lara GAVEN, apprentie, Société Domaxis

Les marchés publics, véritables leviers utiles au développement des PME
Morgane PORCHER, apprentie, Conseil régional d'Ile-de-France

Introduire l'innovation dans les procédures de marchés publics
Naoufal MAOULIDA, apprenti, Ville de Rueil-Malmaison


15h15

2 - Table ronde
« Vers un Code la commande publique »

Le but de la codification des règles de la commande publique
Axelle SALAMI, apprentie, SNCF Mobilités

La structure du futur Code la commande publique : les apports de la loi Sapin II
Marion LAGNIER, apprentie, Agence IngénierY’

Vers la codification de la jurisprudence
Cassandre HOUVER, apprentie, Etablissement Public d’Aménagement Marne

Commande publique et contrat administratif : l'unité inachevée
Méliza DJATOU, apprentie, CROUS de l’académie de Versailles
Eloïse D’ELGART, apprentie, Ville de Versailles


16h15

3 - Table ronde
« Contentieux de la commande publique : actualité 2016/2017 »


Les recours des concurrents évincés : les référés précontractuels et contractuels, la contestation de la validité du contrat, l’indemnisation

Alexis BOURDET, apprenti, Dir. dép. des Finances Publiques des Hauts-de-Seine

Les recours des parties : la contestation de la validité du contrat ou de sa résiliation
Fanny MORLAND, apprentie, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Les recours des parties : la responsabilité contractuelle, les garanties décennale et de bon fonctionnement
Jeanne CARTIER, apprentie, Cour d’appel de Versailles

Contentieux de la commande publique : le point sur le décret "JADE" du 2 nov. 2016
Cédric JOSEPH-PARFAITE, apprenti, Ville de Versailles.

 

17h15

Cérémonie de clôture

Remise des diplômes aux étudiants du Master promo 2015/2016

Cocktail

 

Trois « projets tutorés collectifs »

Le colloque organisé le 18 mai 2017 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles – Saint-Quentin est l’aboutissement de trois « projets tutorés collectifs » menés par les étudiants du Master 1 de Droit administratif - Droit immobilier public (DA-DIP) promo 2016/2017, sous la direction d’Olivier Guézou, Professeur de droit public et directeur du Master.

L’objectif de ces projets est de permettre aux étudiants-apprentis de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, leur permettant d’expérimenter concrètement le travail en groupes, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi la restitution devant un large public.


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Lieu et date

Amphi 4 – 18 mai 2017 à partir de 14h00
Faculté de droit et de science politique UVSQ –
Bâtiment Leclerc, 3 rue de la Division Leclerc, Guyancourt

Inscriptions

Entrée libre et gratuite

Maîtres d’apprentissage, partenaires, anciens étudiants du Master, étudiants UVSQ : inscription par courriel souhaitée avant le 11 mai 2017 pour des questions d’organisation [étudiants du M1 et du M2 de DA-DIP promotions 2016/2017 : présence obligatoire, il est donc inutile de s’inscrire].

Autres participants : inscription par courriel obligatoire avant le 11 mai 2017 pour des questions d’organisation.

Contacts

Directeur du Master : Olivier Guézou, olivier.guezou@uvsq.fr

Assistante pédagogique et administrative : Sandrine Hénaut, sandrine.henaut@uvsq.fr

Informations complémentaires

Site de la formation

Site de l’ESSYM
L’ESSYM (ex-CFA d’Alembert) est le partenaire pour l’apprentissage du Master de DA-Droit immobilier public.

Site du Laboratoire de droit public VIP :

Contacts et Mentions légales / CFA / Laboratoire VIP